Responsable du traitement et moyens de contact
norventria détermine les finalités et les modalités du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’exploitation du site.
Les coordonnées permettant de contacter le responsable du traitement sont les suivantes :
norventria
513 Adams St #504, Toledo, OH 43604, États-Unis
vente@norventria.com
+1 (419) 864-3179
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer un droit prévu par la réglementation applicable peut utiliser ces coordonnées ou adresser sa demande au moyen de la page « Contact » du site.
Utilisation des données dans le cadre des services du site
La présente politique couvre les traitements de données personnelles intervenant lorsqu’un utilisateur navigue sur les pages du site, passe une commande, effectue un paiement, consulte l’avancement d’une commande, sollicite un retour ou un remboursement ou communique avec le service client.
Elle décrit les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et administrées par le site.
Les informations traitées varient selon les fonctionnalités utilisées et peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les éléments nécessaires à leur traitement ainsi que les renseignements communiqués dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande de service après-vente.
Données techniques générées lors de la navigation
L’utilisation du site peut également entraîner la collecte automatique de certaines informations techniques.
Selon les circonstances, celles-ci peuvent concerner l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées et la durée ou le moment de la navigation.
Des préférences peuvent également être enregistrées au moyen de cookies lorsque leur utilisation est autorisée par l’utilisateur dans les situations où son consentement est requis.
Finalités poursuivies et fondements des traitements
Les données personnelles sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services proposés par le site.
Elles peuvent notamment servir à traiter une commande, organiser sa livraison, gérer un retour, un échange ou un remboursement, assurer le service après-vente, transmettre les communications relatives à une commande, répondre aux demandes adressées au service client, satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience proposée aux utilisateurs ainsi que prévenir la fraude et protéger la sécurité du site.
Les traitements nécessaires à la gestion d’une commande, à sa livraison ainsi qu’aux opérations de retour et de remboursement reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente concerné.
Certaines informations peuvent être conservées afin de respecter des obligations imposées par la réglementation, notamment en matière fiscale, comptable ou plus généralement au titre d’exigences légales ou réglementaires.
Lorsque le traitement repose légalement sur le consentement, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné. Cette situation peut notamment concerner certains cookies non nécessaires ou des services marketing facultatifs.
D’autres traitements peuvent reposer sur les intérêts légitimes du site, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité du service, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude ou à l’optimisation du fonctionnement du site, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires en l’absence du consentement requis ou d’un autre fondement légal permettant un tel traitement.
Paiement et informations bancaires
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés.
norventria n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisée pour une transaction et ne conserve pas les informations bancaires complètes correspondantes.
Les informations liées au statut du paiement peuvent néanmoins être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la commande.
Cookies nécessaires au fonctionnement du service
Le site utilise des cookies indispensables à certaines fonctionnalités essentielles.
Ils peuvent notamment permettre de maintenir le panier, assurer le déroulement du processus de commande, contribuer à la sécurité du site et mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement du service.
Lorsque des traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, leur utilisation peut relever des exemptions prévues par la réglementation applicable aux cookies.
Cookies facultatifs et gestion des préférences
Les cookies et technologies utilisés à des fins d’analyse, d’optimisation de l’expérience utilisateur ou de personnalisation ne sont activés avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de gestion des cookies afin d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires.
Les préférences peuvent ensuite être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou, selon les possibilités concernées, à partir des paramètres du navigateur.
Lorsqu’un consentement est légalement nécessaire au dépôt ou à la lecture d’un traceur, celui-ci doit intervenir avant l’opération concernée.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut utiliser des services tiers destinés à analyser la fréquentation, améliorer l’expérience proposée ou optimiser les activités publicitaires, notamment Google Analytics et les services liés à Google Ads.
Ces services peuvent recourir à des cookies ou à des technologies comparables afin de traiter certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l’utilisateur pour ces technologies, le traitement concerné n’intervient qu’après obtention de cette autorisation. Certains outils de mesure d’audience peuvent toutefois bénéficier d’une exemption de consentement uniquement lorsqu’ils satisfont aux conditions réglementaires correspondantes.
L’utilisateur peut administrer les autorisations concernées au moyen de l’outil de paramétrage des cookies du site.
Destinataires nécessaires à l’exécution des services
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture des services concernés.
Selon les opérations réalisées, les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement, les transporteurs, les services de suivi logistique, les prestataires d’hébergement, les outils utilisés pour le service client ainsi que les fournisseurs de services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données mises à disposition de ces partenaires sont limitées à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de la prestation correspondante.
Les prestataires concernés sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur sont applicables.
Traitements impliquant un transfert international
L’exploitation du site peut impliquer le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un autre pays nécessite la mise en place de garanties particulières au regard de la réglementation applicable, des mesures de protection appropriées sont utilisées.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dites SCC, ou sur un autre mécanisme de protection reconnu par le droit applicable.
Mesures destinées à protéger les informations
norventria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité des données personnelles traitées.
Les communications entre l’utilisateur et le site sont notamment protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité comprenant notamment des mécanismes de contrôle des droits d’accès, des dispositifs de gestion de la sécurité et des protections contre les accès non autorisés.
Les personnes disposant d’un accès aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Aucune donnée personnelle n’est conservée plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elle a été collectée et des obligations légales applicables.
Les informations associées aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect des exigences fiscales ou comptables, à l’exécution d’autres obligations légales ou à la protection des droits et intérêts du site.
Gestion des incidents affectant les données
Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter les données personnelles se produit, les mesures nécessaires sont prises conformément aux exigences légales applicables.
Si la réglementation impose une information des personnes concernées ou une notification à l’autorité compétente, ces démarches sont effectuées dans les conditions prévues par la loi.
Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions fixées par le Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent bénéficier d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant le moment où le consentement a été retiré.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être transmises à vente@norventria.com, par téléphone au +1 (419) 864-3179 ou au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les utilisateurs situés en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Protection des utilisateurs mineurs
Le site ne cherche pas à collecter activement les données personnelles d’enfants âgés de moins de 15 ans.
Lorsque le traitement de données d’un mineur repose sur le consentement dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information, les règles spécifiques applicables aux mineurs doivent être respectées. En France, pour les personnes âgées de moins de 15 ans, le consentement requis doit être donné conjointement avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le site constate que des données concernant un utilisateur de moins de 15 ans ont été recueillies involontairement, il prend, lorsque cela est approprié, les mesures nécessaires afin de supprimer les informations concernées.
Le représentant légal peut également demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Lorsqu’une modification importante intervient et que la réglementation exige que les utilisateurs en soient informés, une information appropriée est mise en œuvre.
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version de la politique de confidentialité alors en vigueur.