Commandes concernées et disponibilité géographique
Les présentes dispositions régissent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Montant présenté avant la validation de l’achat
Le client connaît avant la confirmation de sa commande l’ensemble des sommes applicables à l’achat concerné.
Lorsque la réglementation le prévoit, les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Ils intègrent également, lorsqu’ils sont dus selon les règles en vigueur, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires liées à l’importation ainsi qu’aux exigences de conditionnement ou d’étiquetage.
Le montant figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la somme totale due par le client pour la commande concernée.
Les frais applicables sont ainsi portés à la connaissance du client avant la conclusion de la commande. Cette transparence est conforme au principe selon lequel les informations relatives au prix et aux frais applicables doivent être communiquées au consommateur avant qu’il ne soit contractuellement engagé.
Après confirmation de la commande, aucun coût dissimulé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non préalablement annoncé n’est réclamé au moment de la remise ou de la réception du colis.
Prise en charge des formalités et coûts d’importation
Pour les destinations effectivement proposées par le site, l’expédition est organisée selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les droits, taxes, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liés à l’importation sont soit déjà compris dans le prix présenté au client, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de frais additionnels lors de la réception de sa commande.
Les marchandises importées peuvent être soumises à des droits et taxes déterminés conformément aux règles douanières applicables ; la présente organisation commerciale prévoit que ces montants, lorsqu’ils sont dus pour la commande, ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire au client lors de la livraison.
Préparation documentaire des expéditions
Lorsque la nature de l’expédition l’exige, le colis est accompagné des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités relatives à son importation, à son transport ou à sa livraison.
Selon les circonstances, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
Le conditionnement du colis, son marquage, son étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Confirmation et mise en traitement de la commande
Une commande devient définitivement confirmée uniquement lorsque son paiement a été accepté.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est habituellement traitée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Estimation de la durée totale de livraison
Le délai global estimé entre la confirmation de la commande et sa livraison est généralement compris entre 9 et 15 jours ouvrés.
Cette durée inclut à la fois le temps consacré au traitement de la commande et celui nécessaire à son transport. Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est donc déjà compris dans cette estimation globale.
Les durées annoncées demeurent estimatives. Elles peuvent évoluer notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, de formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de circonstances échappant au contrôle du site.
L’indication de 9 à 15 jours ouvrés ne constitue donc pas la garantie d’une remise à une date civile déterminée. Elle constitue néanmoins le délai de livraison communiqué pour la commande, sous réserve des circonstances et informations particulières applicables. Le droit français prévoit que le professionnel délivre le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur, sauf accord différent entre les parties.
Choix du transporteur et suivi de l’acheminement
La livraison est confiée à un transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Selon les circonstances, l’acheminement peut notamment être effectué par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut utiliser les informations correspondantes afin de consulter l’évolution de son transport.
Facturation de la commande
Une facture électronique peut être mise à disposition après confirmation du paiement, sur demande du client ou suivant les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la transaction sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.