Identification de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par norventria.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
513 Adams St #504, Toledo, OH 43604, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse vente@norventria.com ou par téléphone au +1 (419) 864-3179.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Champ d’application et engagement du client
Les présentes dispositions encadrent notamment la navigation sur le site, les commandes, les paiements, la livraison, les demandes d’annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les échanges avec le service client.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure soumise à la version de ces documents en vigueur lors de sa confirmation.
Les renseignements nécessaires à la commande, à la livraison et aux communications avec le client doivent être exacts, complets et à jour. Lorsque des informations erronées ou incomplètes fournies par le client entraînent raisonnablement des conséquences ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé sur le site, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses informations de compte et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Formation de la commande et contrôle avant paiement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations essentielles de son achat, notamment les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et le montant total de la commande.
La commande n’acquiert un caractère confirmé qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client comportent des erreurs manifestes, lorsqu’il existe un risque raisonnable de fraude ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu. Lorsqu’une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est restituée au moyen de paiement utilisé initialement.
Prix définitif, taxes et frais liés à l’importation
Les montants affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation l’exige, le prix des produits comprend la TVA ainsi que les autres taxes devant légalement être intégrées au prix.
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine et sont exécutées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane à l’importation, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le site.
Avant le paiement, le client dispose d’une présentation du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total à régler. Ce total constitue le montant final demandé au titre de la commande. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou supplément qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera exigé lors de la livraison.
Les prix applicables aux commandes qui n’ont pas encore été confirmées peuvent être modifiés par le site. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois exécutée sur la base du prix affiché lors de sa confirmation.
Paiement et protection des données de carte
Les cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard peuvent être utilisées pour régler les commandes. Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire affichée au cours du paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires de paiement professionnels et les informations échangées pendant l’opération sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte, d’un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Disponibilité et présentation des produits
La disponibilité d’un article est appréciée en fonction du stock effectivement disponible au moment où le client passe sa commande.
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
Certaines variations mineures entre les photographies et l’article effectivement livré peuvent néanmoins résulter des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de différences entre lots de fabrication, dès lors que ces variations n’affectent ni les fonctions essentielles ni les caractéristiques fondamentales du produit.
Une telle possibilité ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur laquelle l’achat a été fondé. Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’un retour, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Territoire desservi et calcul des frais de livraison
Le site livre actuellement exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons vers les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que vers des destinations situées hors de France ne sont pas proposées.
La possibilité de desservir une adresse déterminée reste soumise à la validation effectuée sur la page de paiement.
Pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 198 €, la livraison est gratuite.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 198 €, des frais fixes de livraison de 8.75 € sont appliqués.
Préparation, transport et délai indicatif
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé comprenant à la fois le traitement de la commande et son transport est de 9 à 15 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Des événements tels que des conditions météorologiques défavorables, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’acheminement peut notamment être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, ces frais peuvent être mis à sa charge dans les limites permises par la loi.
Vérification du colis et incidents de livraison
Lors de la réception, le client est invité à examiner l’état apparent du colis et des marchandises.
Il convient de contacter le service client aussi rapidement que possible lorsqu’un emballage ou un produit est endommagé, lorsqu’un article est manquant ou a été envoyé par erreur, lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande, lorsqu’un suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsque le transport présente un retard anormal.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Une fois les circonstances vérifiées, une solution conforme au droit applicable et à la politique de retour est proposée, pouvant selon le cas prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant remise au transporteur
Tant qu’une commande n’a pas été confiée au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter cette demande dépend cependant de l’état réel d’avancement du traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée en utilisant la fonction de rétractation disponible sur le site, le formulaire type de rétractation mis à disposition, une déclaration non équivoque transmise au moyen de la page « Contact », ou une déclaration non équivoque envoyée à l’adresse électronique du service client.
La rétractation est valablement exercée dès lors qu’une déclaration claire est envoyée dans le délai légal de 14 jours. L’exercice de ce droit n’est donc pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise à l’aide de la fonction de rétractation en ligne du site, un accusé de réception comportant les informations relatives à cette rétractation ainsi que sa date et son heure de transmission est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte de retour et les instructions nécessaires à l’expédition du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une procédure d’autorisation préalable du droit légal de rétractation.
Retour commercial jusqu’à 30 jours
En plus des droits imposés par la loi, les produits éligibles bénéficient d’une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours englobe le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter au délai légal.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque la valeur du produit diminue du fait de manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification, une déduction correspondant à cette perte de valeur peut être appliquée dans les conditions autorisées par la loi.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit faisant l’objet d’une demande de retour ou d’échange commercial doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Les modalités détaillées relatives à la notification d’une rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Produits exclus du droit de rétractation
Les exceptions prévues par la législation restent applicables.
Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Lorsqu’une restriction de cette nature s’applique à un produit, elle est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un produit manquant ou expédié par erreur, ou par un bien ne correspondant pas à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de retour restent à la charge de ce dernier, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.
Remboursement à la suite d’une rétractation
Lorsqu’il exerce légalement son droit de rétractation, le consommateur obtient le remboursement du prix du bien ainsi que des frais de livraison initiaux standards devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement dû au titre de la rétractation est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur. Dans les cas permis par la loi, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour effectué au titre de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Les sommes sont en principe recréditées sur le moyen de paiement employé pour la transaction d’origine. Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales et maintien des droits impératifs
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace pas les garanties légales, ne limite pas les droits impératifs du consommateur et n’en réduit pas la durée.
Lorsque le droit français de la consommation est applicable à la vente, le consommateur bénéficie, pendant les délais et sous les conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du bien, de la garantie légale de conformité.
En présence d’un défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales applicables. Cette mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée du remboursement correspondant.
Les droits découlant de la garantie des vices cachés restent également applicables lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat affecte gravement l’usage normal du bien.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de récupération du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par le site conformément au droit applicable.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs modalités d’exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données personnelles
Seules les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales sont traitées par le site.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement du service après-vente.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes ainsi qu’aux autres partenaires dont l’intervention est nécessaire à la fourniture du service concerné.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont utilisées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont légalement ouverts en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à vente@norventria.com.
La « Politique de confidentialité » du site précise les finalités détaillées du traitement, les bases juridiques utilisées, les périodes de conservation ainsi que les règles applicables au partage des données.
Cookies et technologies de tiers
Certains cookies nécessaires au maintien du panier, au déroulement de la commande et à la sécurité du site sont utilisés pour permettre le fonctionnement des services demandés.
Les cookies non indispensables servant notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est légalement requis.
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L’utilisateur peut à tout moment utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires. Le retrait ultérieur d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de ce consentement avant son retrait.
Événements échappant au contrôle raisonnable et limites de responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’acheminement des marchandises.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement situé hors du contrôle raisonnable du site retarde ou empêche l’exécution de ses obligations, une exonération de responsabilité ne peut s’appliquer que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’exclure les droits du consommateur auxquels il ne peut être légalement dérogé, ni la responsabilité qui ne peut être limitée en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de produit défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit applicables.
Lorsqu’un différend concerne l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes dispositions et de toute règle relative à la compétence juridictionnelle ne peut priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des dispositions impératives applicables dans l’État de sa résidence habituelle.